Conditions générales applicables au 01 janvier 2020
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande passée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Commandes :
A partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les prix, quantités et caractéristiques des produits commandés.
Les informations, prix, photos, fiches techniques et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Tous droits d'utilisation des photographies nous sont réservés.
Une fois la marchandise commandée, toute demande de modification des quantités ou des caractéristiques des produits devra nous être adressée par écrit et sera soumise à acceptation de nos fournisseurs.
Une fois la marchandise livrée et acceptée par l'acheteur, aucun retour de marchandise ni échange ne sera possible.
Prix :
Axel SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ses prix de vente en cas de changement conjoncturel indépendant de notre volonté, entrainant une augmentation de plus de 5% sur le prix initialement indiqué sur le devis, comme :
- modification de la législation suisse en vigueur : quotas, droits de douanes, TVA;
- augmentation du coût des matières premières;
- écart significatif de parité monétaire avec le Franc suisse;
- etc.
Cette modification de prix indépendante de la volonté du vendeur ne peut en aucun cas remettre en cause la commande passée par le client.
Axel se réserve le droit d'annuler un contrat de vente qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
Modalités de paiement :
Sauf conditions spéciales accordées par écrit par le vendeur, un acompte est demandé à l'acheteur au moment de la commande et le solde doit être réglé à la livraison.
Délai de livraison :
Nos délais de livraison standard sont compris entre 4 et 6 semaines après encaissement de l'acompte.
Un délai plus court ou plus long que le délai standard sera signifié par écrit à l'acheteur sur le devis.
Frais de livraison et de montage :
Les frais de montage et de livraison indiqués sur le devis et sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant les quantités et caractéristiques des produits commandés ainsi que du lieu de livraison.
Transfert de risque lié au transport :
En cas de livraison réalisée par un transporteur autre que le vendeur, le transfert des risques relatifs au transport s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation ou perte lors du transport.
Livraison et responsabilité :
Les marchandises livrées par des sociétés autres que le vendeur voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco de port. En cas d’avaries ou de pertes de marchandises, l'acheteur doit faire des réserves et exercer des recours auprès du transporteur, seul responsable.
Conformité des produits livrés :
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le devis, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après la livraison.
Garantie :
Nos produits sont couverts par une garantie de 1 à 5 ans contre les vis de fabrication, selon les références. Sont exclus de la garantie les phénomènes d'usure normale des produits et les problèmes résultants d'une utilisation ou d'un entretien non conformes aux spécifications du fabricant. Toute transformation des produits par le Client entraine une annulation de la garantie.
Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Pour toutes les contestations, le tribunal de commerce de Genève sera seul compétent.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Nous nous réservons la propriété pleine et entière des marchandises jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
Commandes :
A partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les prix, quantités et caractéristiques des produits commandés.
Les informations, prix, photos, fiches techniques et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Tous droits d'utilisation des photographies nous sont réservés.
Une fois la marchandise commandée, toute demande de modification des quantités ou des caractéristiques des produits devra nous être adressée par écrit et sera soumise à acceptation de nos fournisseurs.
Une fois la marchandise livrée et acceptée par l'acheteur, aucun retour de marchandise ni échange ne sera possible.
Prix :
Axel SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ses prix de vente en cas de changement conjoncturel indépendant de notre volonté, entrainant une augmentation de plus de 5% sur le prix initialement indiqué sur le devis, comme :
- modification de la législation suisse en vigueur : quotas, droits de douanes, TVA;
- augmentation du coût des matières premières;
- écart significatif de parité monétaire avec le Franc suisse;
- etc.
Cette modification de prix indépendante de la volonté du vendeur ne peut en aucun cas remettre en cause la commande passée par le client.
Axel se réserve le droit d'annuler un contrat de vente qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
Modalités de paiement :
Sauf conditions spéciales accordées par écrit par le vendeur, un acompte est demandé à l'acheteur au moment de la commande et le solde doit être réglé à la livraison.
Délai de livraison :
Nos délais de livraison standard sont compris entre 4 et 6 semaines après encaissement de l'acompte.
Un délai plus court ou plus long que le délai standard sera signifié par écrit à l'acheteur sur le devis.
Frais de livraison et de montage :
Les frais de montage et de livraison indiqués sur le devis et sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant les quantités et caractéristiques des produits commandés ainsi que du lieu de livraison.
Transfert de risque lié au transport :
En cas de livraison réalisée par un transporteur autre que le vendeur, le transfert des risques relatifs au transport s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation ou perte lors du transport.
Livraison et responsabilité :
Les marchandises livrées par des sociétés autres que le vendeur voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco de port. En cas d’avaries ou de pertes de marchandises, l'acheteur doit faire des réserves et exercer des recours auprès du transporteur, seul responsable.
Conformité des produits livrés :
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le devis, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après la livraison.
Garantie :
Nos produits sont couverts par une garantie de 1 à 5 ans contre les vis de fabrication, selon les références. Sont exclus de la garantie les phénomènes d'usure normale des produits et les problèmes résultants d'une utilisation ou d'un entretien non conformes aux spécifications du fabricant. Toute transformation des produits par le Client entraine une annulation de la garantie.
Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Pour toutes les contestations, le tribunal de commerce de Genève sera seul compétent.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Nous nous réservons la propriété pleine et entière des marchandises jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.